Conditions d’utilisation de la carte web API / Formulaire d’inscription

Les conditions d’utilisation varient en fonction du nombre moyen de visiteurs du site partenaire par an et du type d'utilisation de la carte web API. La Fondation SuisseMobile met la carte web API de SuisseMobile gratuitement à la disposition de ses partenaires aux fins de promouvoir la communication des itinéraires officiels de SuisseMobile. Si des modifications devaient être apportées aux présentes conditions d’utilisation, les partenaires en seraient informés à temps.

SuisseMobile se réserve le droit de retirer l'autorisation d’utilisation de la carte web API accordée aux partenaires en cas d’utilisation abusive ou pour d’autres raisons importantes. Les cartes web API utilisées de manière illicite seront bloquées par SuisseMobile.

L'utilisation de la carte web API pour ses propres parcours implique d'avoir un abonnement à SuisseMobile Plus. Tout parcours représenté à l'aide de la carte web API ne doit pas être supprimé du compte lié à SuisseMobile Plus. Si l'abonnement annuel pour SuisseMobile Plus n'est pas payé dans le délai indiqué, le compte ainsi que tous les propres parcours qui lui sont liés seront effacés (voir CG de SuisseMobile Plus). Ces parcours ne seront également plus visibles dans la carte web API.

La carte web API peut être intégrée jusqu'à une dimension maximale de 900 x 600 pixels (le format peut être choisi librement). Il est interdit de supprimer ou de modifier les logos de SuisseMobile, l’indication des sources sur la carte ou d’autres éléments de la carte web API.

Les prescriptions de la Fondation SuisseMobile relatives au copyright et à la protection des données* doivent être respectées par les partenaires. Par ailleurs, le partenaire est responsable de ce que les visiteurs des sites web sur lesquels les cartes web API sont affichées prennent également connaissance de ces prescriptions.

Lors de nouvelles versions du code API, il faudra également mettre à jour les sites web des partenaires. SuisseMobile informera les partenaires par voie électronique (env. 30 jours auparavant). Les partenaires acceptent par conséquent de recevoir les e-newsletters de SuisseMobile.

* Copyright & protection des données


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