Copyright & protection des données

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Données de SuisseMobile sur les itinéraires dans la carte web

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Données ponctuelles dans la carte web
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Données topographiques de la carte web de swisstopo

Les dispositions de swisstopo sont applicables aux données (sous thèmes, fonds de carte).

Copyright de swisstopo

Les données géographiques intégrées à cette plateforme Internet sont propriété de la Confédération Suisse. Elles sont soumises au droit d'auteur par la Loi fédérale concernant l'établissement de nouvelles cartes nationales (RS 510.62). En l'absence d'autres indications, il s'agit de données de l'Office fédéral de topographie (swisstopo) auxquelles s'appliquent les dispositions de l'Ordonnance réglant l'utilisation des cartes fédérales (RS 510.622.1).

Responsabilité de swisstopo

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Duplication et usage commercial
Pour toutes les utilisations des données qui ne correspondent pas au but décrit ci-dessus, une autorisation écrite de l'Office fédéral de topographie ou du détenteur des droits est nécessaire. Pour tout conseil, envoyez une demande par e-mail à l'adresse: copyright@swisstopo.ch


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